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Asnières sur Seine - France
Demande d'information
Notice d'information sur la confidentialite relative au traitement des donnees
La société Boost Spa, dont le siège se situe Via Dante Alighieri nº 12 - 24060 San Paolo d'Argon (BG) (successivement dénommée la "Société") désire vous informer, dans les sections qui suivent, sur les modalités et les finalités du Traitement des données personnelles qui vous concernent.
a. en cas de demande de contact transmise à travers le site internet de la société, par courrier électronique ou bien téléphoniquement, afin de requérir des informations sur les services et sur les produits fournis par la Société;
b. en cas d'achat d'un produit et/ou d'un service fourni par la Société, y compris les négociations précontractuelles;
c. si vous fournissez vos données pour recevoir des commu-nications de nature commerciale, des newsletter et/ou pour être mis à jour sur les évènements organisés et sur les initiatives de marketing lancées par la Société;
d. si les partenaires commerciaux du Titulaire transfèrent légiti-mement vos données personnelles au Titulaire;
e. si le Titulaire entre en possession de vos données personnelles en provenance d'autres sources dans le respect des normes applicables et des conditions requises par l'art. 14 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) (par exemple: registres publics, listes, actes ou documents que quelque personne que ce soit peut se procurer dans les limites et dans les conditions définies par les normes sur la mise à disposition de ceux-ci).
Les données traitées par le Titulaire peuvent inclure:
a. les données relatives à des personnes physiques, nécessaires pour la stipulation et l'exécution du rapport contractuel/ commercial avec les clients/fournisseurs, comme par exemple les données concernant le client/fournisseur même ou celles du représentant légal du client/fournisseur qui souscrit le contrat au nom et pour le compte de ce dernier ou bien des personnes de contact internes à l'entreprise du client/fournisseur (par exemple: prénom, nom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, coordonnées bancaires), impliquées à divers titres dans les activités relatives au rapport contractuel/commercial principal, ainsi que quelque autre information éventuelle que ce soit nécessaire pour l'exécution du rapport et/ou pour la fourniture du/des service/s;
b. les informations relatives aux modalités adoptées pour l'utilisation du site de la Société, pour prendre connaissance et transmettre les informations reçues par la Société, y compris celles recueillies à travers les cookies et d'autres technologies de traçage des données.
Aux termes des Normes sur la Confidentialité, le Traitement des données personnelles doit être légitimé par l'une des conditions juridiques préliminaires requises prévues par l'art. 6 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Ces conditions préliminaires sont expressément indiquées ci-dessous pour chaque finalité du Traitement de vos données par le Titulaire:
a. Gestion du rapport contractuel/commercial: le Titulaire pourra adapter les Données afin de répondre à vos demandes, c'est-à-dire pour satisfaire les exigences qui précèdent la stipulation ainsi que pour faire exécuter le contrat. Base juridique du traite-ment: pour faire exécuter le contrat dont vous constituez une partie ou bien les mesures précontractuelles adoptées sur votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données - ). Politique de conservation des Données: les Données qui nous sont fournies dans le cadre de votre demande ou pour la simple formalisation d'un devis seront conservées pendant un maximum de cinq ans. Les Données traitées pour l'exécution du rapport contractuel pourront être conservées pendant toute la durée dudit rapport outre que pendant les dix années qui suivent, calculées à compter de l'expiration de l'exercice fiscal successif à celui de l'exercice de compétence.
b. Accomplissement des obligations juridiquement contraignantes: le Titulaire traite les Données pour satisfaire toute obligation au niveau civil, administratif, fiscal, comptable, prévue par la loi (par exemple en matière de santé et de sécurité sur les postes de travail aux termes du Décret Législatif nº 81/2008), par un règlement, par les normes européennes ou par un ordre de l'Autorité et découlant du/des rapport/s en vigueur avec votre personne; Base juridique du traitement: pour faire exécuter le contrat dont vous constituez une partie (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données - ), pour satisfaire une obligation légale à laquelle le Titulaire est assujetti (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Politique de conservation des Données: les données pourront être conservées pendant le temps nécessaire pour la satisfaction des obligations légales et, dans tous les cas, pendant toute la durée du contrat outre que pendant les dix années qui suivent, calculées à compter de l'expiration de l'exercice fiscal successif à l'exercice de compétence.
c. Défense des droits du Titulaire au niveau judiciaire: s'il devait y être obligé, le Titulaire pourvoira à fournir des informations vous concernant aux Autorités et aux organismes préposés à l'application de la loi, des règlements et des actes judiciaires, ainsi qu'à des tierces parties en contentieux. Le Titulaire se réserve le droit de traiter les Données pour prévenir les risques et les fraudes possibles, ainsi que pour défendre ses propres droits découlant du contrat par-devant les sièges judiciaires ou extra-judiciaires, ainsi que pour tout éventuel recouvrement de créance, directement ou à travers des sujets tiers (agences/ sociétés de recouvrement de créances) auxquels lesdites données seront communiquées uniquement dans ce but. Base juridique du traitement: toute action intentée dans l'intérêt légitime du Titulaire du Traitement consistant à prévenir toute fraude possible ou à défendre l'un de ses propres droits, ou bien à formuler quelque revendication que ce soit découlant du rapport commercial en vigueur avec votre personne, sauf si vos propres intérêts ou droits fondamentaux devaient prévaloir (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Politique de conservation des Données: les données pourront être conservées pendant le temps nécessaire pour permettre à la Société d'agir ou de se défendre contre toute éventuelle revendication formulée à l'encontre de la Société ou contre des tierces parties.
d) Déroulement d'activités promotionnelles et de marketing: Vos données, recueillies dans le cadre de la vente d'un produit et/ou d'un service ou bien même à travers le site Internet de la Société, pourront être traitées afin de vous transmettre des commu-nications commerciales/promotionnelles - en adoptant des modalités automatisées de contact (comme courrier électronique, messages sms ou mms) et/ou traditionnelles (comme le courrier postal, donc sur support papier), relatives aux services offerts par la Société - et/ou aux invitations à des évènements organisés par la Société, ainsi que pour la réalisation d'études de marché, d'analyses statistiques et de sondages de satisfaction. Lors du recueil et à l'occasion de toute communication transmise, vous serez informé sur la possibilité de vous opposer, à tout moment, au Traitement, de façon aisée et gratuitement. Pour des finalités purement promotionnelles de la Société, le Titulaire, avec votre consentement explicite, pourra recueillir et procéder à la publication de votre image sur quelque support que ce soit ou par diffusion sur le site internet de la Société, sur les réseaux sociaux (social) ou bien sur des catalogues commerciaux ainsi que sur quelque autre forme ou moyen de transmission que ce soit, existant ou à inventer. Base juridique du Traitement: le consentement que vous avez exprimé en qualité d'Intéressé au Traitement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Politique de conservation des Données: les Données traitées pour des finalités de marketing pourront être conservées jusqu'à révocation de votre consen-tement librement exprimé. La révocation du consentement ne porte aucune atteinte à la légalité du traitement basé sur le consentement précédant la révocation.
Si le Titulaire entend traiter vos Données pour des finalités différentes de celles qui sont décrites ci-dessus, il est tenu à vous informer sur lesdites ultérieures finalités avant de procéder au/aux Traitement/s.
L'apport des Données pour les finalités prévues aux points a), b) et c) est obligatoire car requis aux fins de la satisfaction des obligations légales et contractuelles. L'éventuel refus à les fournir ou l'éventuelle successive absence d'autorisation à leur Traitement pourra engendrer l'impos-sibilité du Titulaire à donner cours aux rapports contractuels en vigueur.
L'apport des Données pour la finalité prévue au point d) est, en revanche, facultatif et l'absence de leur apport ou de l'autorisation au Traitement engendrera l'impossibilité d'exécuter les activités qui y sont reportées.
En relation aux finalités illustrées ci-dessus, la Société procède au Traitement des Données, dans le respect des mesures de sécurité prévues par l'art. 32 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), en adoptant des instruments manuels, informatiques et télématiques, aptes à mémoriser, à gérer et à transmettre lesdites Données, dans le but exclusif de réaliser les objectifs pour lesquels ces données ont été recueillies et, dans tous les cas, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité, ainsi que dans le respect des principes d'honnêteté, de légalité et de transparence.
Le Titulaire n'effectue aucun Traitement consistant en des processus décisionnels automatisés sur les Données traitées.
Vos Données pourront être rendues accessibles:
a. aux salariés et aux collaborateurs du Titulaire, en leur qualité de personnes autorisées et/ou déléguées au Traitement, et aux administrateurs de système;
b. à des tierces parties qui - pour le compte du Titulaire - exercent une activité d'externalisation (outsourcing) pour des finalités de support, au niveau administratif, comptable, fiscal, ou pour des objectifs liés à la gestion du rapport de fourniture ou d'assistance légale;
c. aux Organismes de Vigilance, aux Autorités Judiciaires ainsi qu'à tous les Organismes institutionnels envers lesquels la commu-nication est obligatoire aux termes de la loi pour la réalisation des objectifs cités.
I. Transfert de Données à un Pays tiers ou à une organisation inter-nationale
Les Données Personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne et conservées sur les serveurs (server) présents sur ces territoires. Dans tous les cas, il demeure entendu que le Titulaire, si cela devait se rendre nécessaire, aura la faculté de transmettre lesdites Données à un Pays tiers ou à une organisation internationale et/ou à déplacer les serveurs (server) même sur des territoires hors UE. Dans ce cas, le Titulaire garanti dès à présent que le transfert des Données hors UE s'effectuera conformément aux dispositions légales applicables, telles que prévues par l'art. 44 et successifs du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), et en particulier en adoptant les garanties fixées par l'art. 46 dudit RGPD.
J. Droits de l'Intéressé
La société vous informe qu'aux termes des Normes sur la Confidentialité (art. 15-22 du RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données -), vous pourrez exercer à tout moment des droits spécifiques, et en particulier vous pourrez demander au Titulaire:
a. l'accès aux Données personnelles et aux informations qui vous concernent;
b. sans retard injustifié, la rectification des Données personnelles inexactes, ainsi que l'intégration de données incomplètes, même en fournissant une déclaration supplémentaire;
c. compte tenu des finalités du traitement, l'intégration des données personnelles incomplètes;
d. l'effacement de vos Données personnelles si (i) elles ne devaient plus être nécessaires pour la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été recueillies ou bien traitées, (ii) si vous révoquez le consentement légitimement concédé et s'il n'existe aucun autre fondement justifiant le Traitement, (iii) si vous vous êtes opposés au Traitement aux termes et aux effets de l'art. 21 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), si (iv) les données personnelles ont été traitées illégalement, ou bien (v) dans les cas où l'effacement serait nécessaire pour la satisfaction d'une obligation légale;
e. la limitation du Traitement uniquement aux Données personnelles qui vous concernent aux conditions prévues par l'art. 18 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Si le Traitement est basé sur votre consentement ou sur le contrat et a été effectué en utilisant des instruments automatisés, vous avez le droit à recevoir les Données en un format structuré, d'usage commun et lisible par un dispositif automatique, ainsi que de les transmettre à un autre Titulaire du Traitement, sans aucun empêchement. Si techniquement réalisable, vous avez le droit à obtenir la transmission directe du Titulaire à un autre Titulaire du Traitement.
Ce doit ne s'applique pas si le Traitement est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou s'il est lié à l'exercice de pouvoirs publics dont le Titulaire du Traitement est investi.
Les droits illustrés ci-dessus ne peuvent être exercés dans les cas prévus par l'art. 2-undecies du Code sur la Confidentialité. Si vous deviez estimer que le Traitement qui vous concerne viole les Normes sur la Confidentialité ou bien que le Titulaire n'a pas respecté ses obligations liées à l'exercice desdits droits, vous avez le droit, aux termes de l'art. 7 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), à formuler une réclamation à l'Autorité de Contrôle située dans l'Etat membre où vous résidez habituellement ou bien ou vous exercez votre profession, ou bien à celle située sur le lieu où s'est vérifiée la prétendue violation. Ceci sous réserve de quelque autre recours administratif ou juridictionnel que ce soit.
Si vous désirez obtenir de plus amples informations sur le Traitement des Données et exercer les droits précédemment indiqués, vous pouvez transmettre une demande écrite en utilisant les contacts fournis dans la section "Titulaire et Responsable du Traitement" de la présente notice d'information. En cas de demande de votre part d'informations relatives à vos Données, le Titulaire vous répondra dans les meilleurs délais possibles - sauf si cela devait s'avérer impossible ou devait impliquer un effort démesuré - et dans tous les cas non au-delà de trente jours à compter de l'instance. Toute éventuelle impossibilité ou tout retard de la part du Titulaire pour satisfaire les demandes seront motivés de façon appropriée.§
Date de la dernière mise à jour: mars 2020